Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 1993 RELATIF A L'ORGANISATION D'UN ENSEIGNEMENT DE GENIE ATOMIQUE A L'ECOLE DES APPLICATIONS MILITAIRES DE L'ENERGIE ATOMIQUE,SOUS L'EGIDE DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 1993 RELATIF A L'ORGANISATION D'UN ENSEIGNEMENT DE GENIE ATOMIQUE A L'ECOLE DES APPLICATIONS MILITAIRES DE L'ENERGIE ATOMIQUE,SOUS L'EGIDE DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES)
L'arrêté du 2 août 1958 relatif à l'organisation d'un enseignement de génie atomique à l'école d'application maritime de l'énergie atomique, sous l'égide de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires, est abrogé.