Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/10/1993 (Arrêté du 26 août 1993 RELATIF A L'ORGANISATION D'UN ENSEIGNEMENT DE GENIE ATOMIQUE A L'ECOLE DES APPLICATIONS MILITAIRES DE L'ENERGIE ATOMIQUE,SOUS L'EGIDE DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES)

Le directeur de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires et le commandant de l'école des applications militaires de l'énergie atomique établissent une convention fixant les modalités pratiques d'application des dispositions qui précèdent.

Cette convention est soumise à l'approbation du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires et à celle du conseil de perfectionnement de l'école des applications militaires de l'énergie atomique.

Ces instances approuvent également les grandes lignes du programme de l'enseignement de génie atomique.