Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/01/2004 au 05/09/2015 (Arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire)

Le délégué général pour l'armement est l'autorité responsable de la mise en oeuvre de SNM navals jusqu'à la fin des opérations de qualification qui précèdent la première sortie à la mer et à partir du début des opérations conduisant à l'arrêt définitif des chaufferies nucléaires embarquées.
Il est responsable de la mise en oeuvre de l'INBS du port de Cherbourg et des transports d'éléments combustibles de propulsion navale exécutés à l'intérieur de ce site, sans préjudice des attributions de l'autorité militaire territoriale.