Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/01/2004 au 05/09/2015 (Arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire)

Le chef d'état-major de la marine est l'autorité responsable de la mise en oeuvre des SNM navals de la fin des opérations de qualification précédant la première sortie à la mer jusqu'au début des opérations conduisant à l'arrêt définitif des chaufferies nucléaires embarquées.
Il est responsable de la mise en oeuvre des INBS implantées à Toulon, Brest et l'île Longue.
Il est responsable de la mise en oeuvre des transports d'éléments combustibles de propulsion navale exécutés à l'intérieur de ces sites.