Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 1982 CARACTERISTIQUES DES ACCELERATEURS EN TANT QU'INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 1982 CARACTERISTIQUES DES ACCELERATEURS EN TANT QU'INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.