Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/05/1982 (Arrêté du 27 avril 1982 CARACTERISTIQUES DES ACCELERATEURS EN TANT QU'INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE)

Sont installations nucléaires de base les accélérateurs d'ions remplissant les deux conditions suivantes :

1. L'énergie susceptible d'être communiquée aux ions est au moins égale à :
- 300 MeV pour les ions de nombre de masse inférieur ou égal à 4 ;
- 75 MeV par nucléon pour les ions de nombre de masse supérieur à 4.

2. La puissance correspondante du faisceau d'ions est au moins à 0,5 kW.