Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/05/1982 (Arrêté du 27 avril 1982 CARACTERISTIQUES DES ACCELERATEURS EN TANT QU'INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE)

Sont installations nucléaires de base les accélérateurs d'électrons remplissant les deux conditions suivantes :

1. L'énergie susceptible d'être communiquée aux électrons est au moins égale à 50 MeV.

2. La puissance correspondante du faisceau d'électrons peut atteindre 1 kW.