Articles

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Les montants de base et les montants maximum de la prime pour services rendus prévus à l'article 4 du décret du 26 juillet 1955 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE
TAUX DE BASE
TAUX MAXIMUM
Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
593,06 €
1 054,88 €
Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat
611,00 €
1 063,17 €
Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat
801,72 €
1 122,88 €
Chef d'équipe principal des travaux publics de l'Etat
889,11 €
1 250,59 €