Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/11/2009 (Arrêté du 27 octobre 2009 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport)

L'arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport est abrogé en ce qu'il accorde la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport à la Fédération française de sports de contact et disciplines associées pour les disciplines suivantes : muay thaï, boxe thaï, kick boxing et K1 rules.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2008

Art. 1