Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines)
Le présent décret entrera en vigueur au 1er janvier 2010.