Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 83-228 du 22 mars 1983

Sct. Chapitre VI : Renouvellement, substitution, échange et transfert de concession., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre VII : Modification, suspension, retrait et vacance des concessions., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32