Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 83-228 du 22 mars 1983
Sct. Chapitre V : Conditions d'exploitation de la concession., Art. 18, Art. 19