Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 83-228 du 22 mars 1983

Art. 1, Sct. Chapitre Ier : La commission des cultures marines., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Le schéma des structures des exploitations de cultures marines., Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Conditions de candidature à l'octroi de concessions pour l'exploitation de cultures. marines, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Procédure d'examen et de délivrance des concessions., Art. 13

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 83-228 du 22 mars 1983

Art. 4-1, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 12-3, Art. 12-4, Art. 12-5, Art. 12-6, Art. 12-7, Art. 12-8, Art. 12-9