Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle dotés de l'autonomie financière)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle dotés de l'autonomie financière)
L'agent comptable trésorier du poste est chargé des opérations de liquidation de cet établissement après sa fermeture.