Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 30/10/2009 au 09/12/2011 (Décret n° 2009-1320 du 28 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Château-Grillet », « Condrieu », « Cornas », « Côte Rôtie », « Saint-Joseph », « Saint-Péray » et « Hermitage » ou « Ermitage » ou « l'Hermitage » ou « l'Ermitage », « Lirac », « Pierrevert »)

Sont abrogés :

-le décret du 8 décembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Château-Grillet ;

-le décret du 27 avril 1940 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Condrieu ;

-le décret du 5 août 1938 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cornas ;

-le décret du 18 octobre 1940 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côte Rôtie ;

-le décret du 15 juin 1956 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Joseph ;

-le décret du 8 décembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Péray ;

-le décret du 4 mars 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Hermitage ou l'Hermitage, avec ou sans H ;

-le décret du 2 octobre 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Lirac ;

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 1 juillet 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13