Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2009 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2009 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.