Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2009 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe