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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2008
Art. 7