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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique)


A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 85-218 du 13 février 1985
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984
Art. 8
-Décret n° 84-667 du 17 juillet 1984
Art. 3