Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982
Art. 3