Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique)
Le décret du 24 novembre 1982 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.