Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 01/11/2009 au 09/12/2011 (Décret n° 2009-1346 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Beaujolais », « Beaujolais Villages », « Beaujolais » suivie du nom de la commune d'origine, « Pouilly-Vinzelles » et « Pouilly-Loché »)

Sont abrogés :

- le décret du 27 avril 1940 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Vinzelles ;

- le décret du 27 avril 1940 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Loché .

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 26 novembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

- Décret du 26 novembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13