Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 01/11/2009 au 08/12/2011 (Décret n° 2009-1344 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Côte roannaise », « Coteaux du Lyonnais », « Côtes du Forez », « Crozes-Hermitage » ou « Crozes-Ermitage », « Petit Chablis », « Chablis » et « Chablis grand cru »)

Sont abrogés :

-le décret du 14 février 1994 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côte roannaise ;

-le décret du 9 mai 1984 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux du Lyonnais ;

-le décret du 4 mars 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crozes-Hermitage ou Crozes-Ermitage ;

-le décret du 5 janvier 1944 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Petit Chablis et le décret du 13 janvier 1938 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Chablis et Chablis grand cru.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 23 février 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13