Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1347 du 29 octobre 2009 portant création d'une commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de police et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire))
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Paragraphe 2 : Commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de police, Art. D2512-18, Art. D2512-19, Art. D2512-20, Art. D2512-21