Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/10/2009 au 02/10/2013 (Décret no 99-714 du 3 août 1999 portant statut du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat et fixant les dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur des services administratifs du Conseil d'Etat)

Les chefs des services administratifs sont chargés, sous l'autorité du secrétaire général du Conseil d'Etat, de l'encadrement et de l'animation des personnels des sections ou services du Conseil d'Etat.

Ils peuvent également être chargés, sous l'autorité du président de la Cour nationale du droit d'asile, des mêmes fonctions au sein de cette juridiction.