Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/08/2007 au 10/11/2007 (Arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)

I.-Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret.

II.-La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :

Jusqu'au 31 mai 2012

Egypte :

Paris-Louqsor.

Maroc :

Paris-Agadir ;

Paris-Fès ;

Paris-Ouarzazate ;

Paris-Oujda.

Tunisie :

Paris-Djerba ;

Paris-Monastir ;

Paris-Tozeur.