Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe