Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l'évaluation prudentielle des opérations de prise, d'extension ou de cession de participation dans les entreprises d'assurance)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A322-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A322-2, Art. A322-3