Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009 modifiant l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Art. L221-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Art. L351-1, Art. L351-2, Art. L351-3, Art. L351-4, Art. L351-5, Art. L351-6