Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009 modifiant l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie)
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2006-172 du 15 février 2006
Sct. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 32-3