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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1330 du 28 octobre 2009 modifiant le décret n° 65-422 du 1er juin 1965 portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires étrangères)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1330 du 28 octobre 2009 modifiant le décret n° 65-422 du 1er juin 1965 portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires étrangères)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-422 du 1 juin 1965
Art. 5-1