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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-923 du 11 octobre 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°93-1279 du 2 décembre 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°93-1280 du 2 décembre 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 11 juin 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 19 avril 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 19 avril 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 19 avril 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 22 décembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4