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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile)


L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de l'aviation civile régis par le décret du 24 novembre 2000 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS

ÉCHELONS

INDICES
bruts

 

6e

HEA

 

5e

1015

Conseiller d'administration de l'aviation civile de second niveau

4e

966

 

3e

916

 

2e

864

 

1er

811

 

6e

1015

 

5e

966

Conseiller d'administration de l'aviation civile de premier niveau

4e

916

 

3e

864

 

2e

811

 

1er

759