Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice)
Le responsable de l'observatoire est désigné par le directeur de l'institut.