Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-750 du 27 juillet 2004
Art. 35, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 5, Sct. Chapitre Ier : Le conseil d'administration., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre II : Les organes de direction., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Les personnels., Art. 17, Sct. TITRE III : ORGANISATION PÉDAGOGIQUE ET SCIENTIFIQUE DU DÉPARTEMENT DE FORMATION, D'ÉTUDES ET DE RECHERCHE., Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : ORGANISATION ET COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DÉLINQUANCE., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE V : ORGANISATION FINANCIÈRE., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 31, Art. 32, Art. 34