Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice)
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Le siège de l'établissement est fixé provisoirement, pour la durée nécessaire aux travaux d'implantation, à l'Ecole militaire, Les Borronées, 3, avenue du Stade-de-France, 93218 La Plaine-Saint-Denis.