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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/10/2009 au 01/01/2018 (Arrêté du 27 janvier 2004 fixant les conditions de recrutement des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens et portant création d'une commission de recrutement compétente à l'égard de ces personnels)

Données brutes

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/10/2009 au 01/01/2018 (Arrêté du 27 janvier 2004 fixant les conditions de recrutement des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens et portant création d'une commission de recrutement compétente à l'égard de ces personnels)

Les membres de la commission sont les suivants :

- le chef de la base d'avions de la sécurité civile, en qualité de président ;

- l'adjoint au chef de la base d'avions de la sécurité civile ;

- le chef des moyens opérationnels de la base d'avions de la sécurité civile ;

- le chef des personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile ;

- l'officier de sécurité aérienne de la base d'avions de la sécurité civile ;

- le chef du personnel navigant adjoint de la base d'avions de la sécurité civile ;

- les chefs de secteurs.