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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques des véhicules de collection)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques des véhicules de collection)


Les contrôles techniques périodiques des véhicules de collection ont lieu à intervalles n'excédant pas cinq ans.