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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2009 portant création du Centre national de formation motocycliste de la police nationale)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2009 portant création du Centre national de formation motocycliste de la police nationale)


Les personnels et les moyens de l'Ecole nationale de police de Sens concourant, à la date de publication du présent arrêté, à la mission de formation des motocyclistes sont transférés au Centre national de formation motocycliste de la police nationale.