Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/10/2009 au 04/01/2018 (Arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés)

Sont désignés pour siéger au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie :
― la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés : un siège ;
― l'Union nationale des professions libérales : un siège ;
― l'Union nationale des associations familiales : un siège ;
― le Collectif interassociatif sur la santé : un siège.