Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 octobre 2009 relatif au référentiel général d'accessibilité pour les administrations)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 octobre 2009 relatif au référentiel général d'accessibilité pour les administrations)
Le référentiel général d'accessibilité pour les administrations, prévu à l'article 1er du décret du 14 mai 2009 susvisé, est approuvé. Il est publié sur le site internet : www.references.modernisation.gouv.fr.