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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 octobre 2009 relatif au référentiel général d'accessibilité pour les administrations)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 octobre 2009 relatif au référentiel général d'accessibilité pour les administrations)


Le référentiel général d'accessibilité pour les administrations, prévu à l'article 1er du décret du 14 mai 2009 susvisé, est approuvé. Il est publié sur le site internet :
www.references.modernisation.gouv.fr.