Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 30/10/2009 au 09/12/2011 (Décret n° 2009-1318 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bouzeron », « Givry », « Mâcon », « Mercurey », « Montagny », « Pouilly-Fuissé » et « Rully »)

Sont abrogés :

-le décret du 8 février 1946 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Givry ;

-le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Mercurey ;
-le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Montagny ;
-le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Fuissé ;
-le décret du 13 juin 1939 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rully.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 17 février 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

-Décret du 12 septembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

-Décret du 12 septembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12