REVENU FISCAL de référence |
FRACTION DE L'AVANCE avec différé |
DURÉE DE LA PÉRIODE 2 |
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Avance ne faisant l'objet d'aucune des majorations mentionnées aux seizième et dix-septième alinéas du I de l'article 244 quater J du code général des impôts |
Avance faisant l'objet d'une ou plusieurs des majorations mentionnées aux seizième et dix-septième alinéas du I de l'article 244 quater J du code général des impôts |
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Moins de 15801 euros |
100 % |
48 mois |
72 mois |
De 1580 à 19750 euros |
75 % |
36 mois |
54 mois |
De 19751 à 23688 euros |
50 % |
24 mois |
36 mois |
23689 euros et plus |
aucune |
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Pour les avances remboursables émises jusqu'au 31 décembre 2009, la fraction de l'avance faisant l'objet du différé et la durée de la seconde période de remboursement mentionnées à l'article R. 318-12 sont définies par les deux tableaux suivants :
Pour un logement neuf localisé en zone A :
REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE |
FRACTION de l'avance avec différé |
DURÉE DE LA PÉRIODE 2 |
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Avance faisant l'objet d'une ou plusieurs des majorations mentionnées aux quinzième, seizième et dix-septième alinéas du I de l'article 244 quater J du code général des impôts |
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Pour un logement neuf localisé en zone B ou C ou pour tout logement ancien :
REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE |
FRACTION de l'avance avec différé |
DURÉE DE LA PÉRIODE 2 |
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Avance accordée pour un logement ancien |
Avance accordée pour un logement neuf |
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Avance ne faisant l'objet d'aucune des majorations mentionnées aux quinzième, seizième et dix-septième alinéas du I de l'article 244 quater J du code général des impôts |
Avance faisant l'objet d'une ou plusieurs des majorations mentionnées aux quinzième, seizième et dix-septième alinéas du I de l'article 244 quater J du code général des impôts |
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Moins de 15801 euros |
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De 15801 à 19750 euros |
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De 19751 à 23688 euros |
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23689 euros et plus |
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