Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1319 du 28 octobre 2009 relatif au programme national de réduction des pesticides)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 4 : Programme national de réduction des pesticides , Art. R213-12-22, Art. R213-12-23, Art. R213-12-24