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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1319 du 28 octobre 2009 relatif au programme national de réduction des pesticides)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1319 du 28 octobre 2009 relatif au programme national de réduction des pesticides)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R213-12-5