Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1316 du 26 octobre 2009 modifiant le décret n° 2007-384 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Nancy Université » et approuvant les modifications apportées aux statuts de l'établissement public de coopération scientifique « PRES de l'université de Lorraine »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-384 du 21 mars 2007
Art. 2
- Décret n°2007-384 du 21 mars 2007
Art. 1