Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 septembre 2009 fixant la composition du jury du concours de recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 septembre 2009 fixant la composition du jury du concours de recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale)
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.