Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 septembre 2009 fixant la composition du jury du concours de recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 septembre 2009 fixant la composition du jury du concours de recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale)
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2010.