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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 29/10/2009 au 25/11/2011 (Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Reuilly », « Sancerre », « Quincy », « Coteaux du Giennois », « Menetou-Salon », « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly », « Pouilly-sur-Loire », « Jurançon », « Gaillac » et « Gaillac premières côtes »)

Sont abrogés :

- le décret du 24 août 1961 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Reuilly ;

- le décret du 23 janvier 1959 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Sancerre ;

- le décret du 6 août 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Quincy ;

- le décret du 23 janvier 1959 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Menetou-Salon ;

- le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Pouilly-Fumé ou Blanc Fumé de Pouilly et Pouilly-sur-Loire ;

- le décret du 17 octobre 1975 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Jurançon et Jurançon sec ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 15 mai 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

- Décret du 31 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

- Décret du 31 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

- Décret du 26 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12