Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1301 du 26 octobre 2009 fixant pour l'année 2009 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1301 du 26 octobre 2009 fixant pour l'année 2009 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales)


Pour l'année 2009, le montant annuel des cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixé comme suit :
1° Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires :
― classe 1 (classe de référence) : 190 euros.
2° Section professionnelle des médecins :
― cotisation unique : 680 euros.
3° Section professionnelle des chirurgiens-dentistes :
― au titre de l'incapacité permanente et du décès des chirurgiens-dentistes : 1 059 euros ;
― au titre de l'incapacité professionnelle temporaire des chirurgiens-dentistes : 222 euros.
4° Section professionnelle des sages-femmes :
― classe A (classe de référence des sages-femmes) : 101 euros.
5° Section professionnelle des auxiliaires médicaux :
― cotisation unique : 654 euros.
6° Section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés :
― classe 1 : 138 euros ;
― classe 2 : 276 euros ;
― classe 3 : 552 euros ;
― classe 4 : 828 euros.
7° Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils :
― classe A (classe de référence) : 76 euros.